Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par « Ambrelis » la société Ambrelis, Rue de Lausanne 61, 1201 Genève ; par « Client » toute personne physique majeure qui commande une prestation ; par « Prestation » l'un des trois services décrits sur le site (Séance de mise en place, Cours pratique, Projet deux foyers) ; par « Contrat » l'accord formé entre Ambrelis et le Client lors de la confirmation d'une commande.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la commande d'une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas commander de prestations Ambrelis. Si vous agissez pour le compte d'un tiers, vous déclarez être autorisé à le faire.

3. Description des prestations

Ambrelis propose trois prestations d'organisation administrative familiale :

• 01Séance de mise en place du classeur — prestation unique de deux heures, CHF 160 TVA comprise.
• 02Cours pratique d'organisation familiale — quatre séances de 90 minutes en soirée, CHF 445 TVA comprise.
• 03Projet d'harmonisation pour deux foyers — projet de huit semaines comprenant deux séances et deux appels de suivi, CHF 925 TVA comprise.

Aucune prestation Ambrelis ne comprend de conseil juridique, fiscal, de médiation familiale ou de soutien psychologique. Ces domaines relèvent de professionnels habilités vers lesquels nous renvoyons par écrit.

4. Comptes et inscription

Ambrelis ne requiert pas la création d'un compte en ligne. La relation contractuelle est établie par e-mail ou lors d'un entretien préalable. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il nous communique.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et pendant la prestation
• S'assurer que les autres adultes concernés par la prestation sont informés de celle-ci et y consentent
• Ne pas utiliser les prestations à des fins illicites
• Ne pas reproduire ou revendre les outils et modèles remis dans le cadre d'une prestation sans accord préalable d'Ambrelis

6. Propriété intellectuelle

Les modèles, outils, supports pédagogiques et méthodes remis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle d'Ambrelis. Le Client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour son usage familial. Toute reproduction commerciale est interdite sans accord écrit.

7. Conditions de paiement

Les prestations sont facturées en francs suisses (CHF), TVA comprise. Le règlement intervient avant le début de la prestation (séance de mise en place, cours pratique) ou selon un échéancier défini dans le contrat de projet (projet deux foyers). Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Aucun frais de déplacement n'est facturé dans le canton de Genève ; tout déplacement hors canton fait l'objet d'un accord préalable.

8. Conditions propres aux prestations

Séance de mise en place : annulation sans frais jusqu'à 48 heures avant la séance. Annulation dans les 48 heures : 50 % du tarif est dû.

Cours pratique : inscription ferme à la réception du paiement. Le cours a lieu dès que le groupe de dix participants est constitué. En cas d'annulation plus de 14 jours avant le début du cours : remboursement intégral. Dans les 14 jours : avoir valable 12 mois.

Projet deux foyers : contrat de projet signé avant le démarrage. Les conditions d'annulation et l'échéancier sont définis dans ce contrat.

9. Limitation de responsabilité

Ambrelis fournit ses prestations avec soin. Elle n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des documents organisés, ni des conséquences résultant de l'absence de consultation d'un professionnel habilité. La responsabilité d'Ambrelis est limitée au montant de la prestation commandée.

10. Résiliation

Ambrelis se réserve le droit de mettre fin à une prestation si le Client ne respecte pas les présentes conditions. Dans ce cas, les montants correspondant aux prestations déjà réalisées restent dus. Le Client peut mettre fin à une prestation en cours selon les conditions d'annulation décrites à l'article 8.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du canton de Genève, Suisse.

12. Modifications des conditions

Ambrelis peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site. Pour les contrats en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature.

Contact pour les questions juridiques

Ambrelis
Rue de Lausanne 61, 1201 Genève, Suisse